Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2001 > > Art. 1 > >
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JORF n°0058 du 9 mars 2013
Arrêté du 12 février 2013
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrêtent :
« 2. Marchandises dangereuses pour la sécurité publique
Les matériels des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e catégories mentionnés à l'article L. 2335-1 du code de la défense, à l'exclusion des fusils et carabines de chasse de la 5e catégorie ainsi que des projectiles et munitions de chasse, pour lesquels les détenteurs ou les transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.
Les produits chimiques du tableau I annexé à la convention de Paris et mentionnés à l'article L. 2342-8 du code de la défense.
Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 2352-1 du code de la défense. »
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3 cités
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2001 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 février 2013.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel
La ministre du commerce extérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel