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Arrêté du 12 février 2013

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du commerce extérieur,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Liste des marchandises dangereuses pour la sécurité publique

Résumé. L'arrêté du 12 février 2013 liste les marchandises dangereuses pour la sécurité publique, comme certaines armes, produits chimiques et explosifs.

« 2. Marchandises dangereuses pour la sécurité publique

Les matériels des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e catégories mentionnés à l'article L. 2335-1 du code de la défense (Réglementation stricte sur l'importation d'armes), à l'exclusion des fusils et carabines de chasse de la 5e catégorie ainsi que des projectiles et munitions de chasse, pour lesquels les détenteurs ou les transporteurs justifient qu'ils sont exclusivement affectés à leur usage personnel.
Les produits chimiques du tableau I annexé à la convention de Paris et mentionnés à l'article L. 2342-8 du code de la défense (Interdiction des armes chimiques).
Les produits explosifs mentionnés à l'article L. 2352-1 du code de la défense (Contrôle des activités liées aux explosifs). »

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un ancien arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Exécution de l'arrêté sur les marchandises dangereuses

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les marchandises dangereuses.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Arrêté du 12 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3