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Arrêté du 18 février 2013

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques

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Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes, en remplaçant l'annexe d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 février 2013 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2007Art. Annexe IV
- Arrêté du 24 juillet 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à la rentrée scolaire de 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Rôle du directeur dans la publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté scolaire, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 18 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe