JORF n°0058 du 9 mars 2013

Arrêté du 18 février 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d'enseignement des langues et cultures de l'Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 février 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2007 > > Art. Annexe IV > >

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye