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Arrêté du 27 février 2013

portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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Nomination d'un ancien président de tribunal à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien président de tribunal est nommé pour présider une section de la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement d'un président à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un ancien président de tribunal est nommé à nouveau pour présider une section de la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2013, M. Bernard Valette, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2013.

Arrêté du 27 février 2013