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Arrêté du 21 février 2013

portant retrait de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'association Arkéosite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour archéologie préventive

Résumé. Un arrêté retire l'autorisation d'archéologie préventive à une association.

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Retrait d'agrément pour archéologie préventive

Résumé. Un arrêté retire l'agrément d'archéologie préventive à l'association Arkéosite.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2013, l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive délivré à l'association Arkéosite par arrêté du 8 mars 2012 est retiré.

Arrêté du 21 février 2013