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Décret du 7 mars 2013

portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé pour raisons personnelles dans la magistrature

Résumé. Un juge peut prendre un an de congé pour des raisons personnelles si sa demande est acceptée.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande un congé d'un an pour des raisons personnelles, et sa demande est acceptée.

Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2013, M. Nathanaël Majster, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er février 2013, pour une durée d'un an.

Décret du 7 mars 2013