Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011, 4 novembre 2011, 5 janvier 2012, 14 février 2012, 28 mars 2012, 14 juin 2012 et 1er février 2013,
Décide :
L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est rétabli et ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Céline David, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
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Le septième alinéa de l'article 17 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est supprimé.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2013.
E. Garandeau