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Arrêté du 19 décembre 2012

fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs dans les listes de postes

Résumé. Un arrêté corrige des erreurs dans les listes de postes pour deux établissements publics.

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Correction d'erreurs dans les listes de postes

Résumé. Un arrêté rectifie des erreurs dans les listes de postes pour le Musée National de la Marine et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2012, édition électronique, texte n° 63, article 1er :
Au lieu de :
MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE
Gardien Seine-Saint-Denis (93) Les Lilas 2
Lire :
MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE
Gardien Seine-Saint-Denis (93) Les Lilas 1
Au lieu de :
ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DE l'ONAC-VG
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du Rouvray, infirmier Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Lire :
ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DE L'ONAC-VG
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray ― Infirmier Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2
Arrêté du 19 décembre 2012