La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 564-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 11-382 du 20 décembre 2011 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2012-75 du 28 février 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin n° 2012068-0003 du 8 mars 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Alsace en date du 12 novembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie en date du 24 janvier 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes en date du 19 novembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon en date du 12 novembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne en date du 26 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation de Strasbourg en date du 22 novembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation de la Seine en date du 22 novembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Aude en date du 30 janvier 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Gard en date du 11 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Isère en date du 3 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date du 12 février 2013 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 30 novembre 2012,

Arrête :

Fait le 25 février 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc