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Arrêté du 27 février 2013

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des droits d'auteur des journalistes

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission qui valide les accords sur les droits d'auteur des journalistes.

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Modification de la commission paritaire des droits d'auteur des journalistes

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui valide les accords sur les droits d'auteur des journalistes.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2013, la composition de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (Validation des accords sur les droits d'auteur des journalistes) est modifiée comme suit :
Sont nommés membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (Validation des accords sur les droits d'auteur des journalistes) en tant que représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :
Titulaire : M. Jean-Christophe Boulanger, en remplacement de M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).
Suppléant : M. Alexandre Heully, en remplacement de M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).

Arrêté du 27 février 2013