Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2013, la composition de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est modifiée comme suit :
Sont nommés membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle en tant que représentants des organisations professionnelles de presse représentatives :
Titulaire : M. Jean-Christophe Boulanger, en remplacement de M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).
Suppléant : M. Alexandre Heully, en remplacement de M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).