portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Abrogé6 décembre 2018
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Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière du 20 septembre 2012,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation., pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonction à l'Institut national de l'information géographique et forestière et les services de l'établissement.
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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail
Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail pour tous les employés d'un institut géographique.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail)Art. 1Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travailUn comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière. apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans un institut géographique.
La composition du comité mentionné à l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail)Art. 1Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travailUn comité pour la santé et la sécurité des travailleurs est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière. est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ou son représentant ; ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public. Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public. L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail peut également y assister.
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Suppression de comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un décret supprime deux anciens comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut géographique national.
Sont abrogés : ― l'arrêté du 5 avril 2002 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique central de l'Institut géographique national ; ― l'arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national.
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Création d'un comité de santé et sécurité à l'IGN
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour créer un comité de santé et sécurité au travail à l'IGN.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.