Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mars 2013

portant admission à la retraite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de retraite pour un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police est autorisé à prendre sa retraite à partir du 7 août 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un commissaire de police

Résumé. Un commissaire de police, M. Patrick Hérole, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 7 août 2013.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2013, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrick HEROLE, commissaire de police de la police nationale, à compter du 7 août 2013.

Arrêté du 4 mars 2013