Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 6 (Délégation de signature au CNC)Art. 6Délégation de signature au CNCLe président du Centre national du cinéma peut déléguer sa signature à ses collaborateurs, sauf pour certaines décisions importantes. ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 (Nomination d'Eric Garandeau au CNC)Nomination d'Eric Garandeau au CNCEric Garandeau est nommé président du Centre national du cinéma et de l'image animée à partir du 1er janvier 2011. portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011, 4 novembre 2011, 5 janvier 2012, 14 février 2012, 28 mars 2012, 14 juin 2012 et 1er février 2013,
Décide :