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Arrêté du 19 février 2013

modifiant l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom d'une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté change le nom d'une entreprise d'énergies renouvelables et demande au directeur de l'énergie de publier officiellement cette modification.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 311-5 (Critères pour autoriser une centrale électrique) ;

Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 modifié relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité ;

Vu le décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité ;

Vu l'arrêté du 4 février 2013 (Autorisation de construction d'une centrale électrique à partir de déchets végétaux) autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité,

Arrête :

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Modification du nom d'une entreprise d'énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables.

Dans l'arrêté du 4 février 2013 susvisé (Autorisation de construction d'une centrale électrique à partir de déchets végétaux), les mots : « Biomass Energy Solution » sont remplacés par les mots : « Biomass Energy Solutions ».

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 19 février 2013
Article 1
Article 2