Article 1
Dans l'arrêté du 4 février 2013 susvisé, les mots : « Biomass Energy Solution » sont remplacés par les mots : « Biomass Energy Solutions ».
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JORF n°0058 du 9 mars 2013
Arrêté du 19 février 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 311-5 ;
Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 modifié relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité ;
Vu le décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité ;
Vu l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain