Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 février 2013

relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en hygiène et propreté pour les élèves de troisième, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » du 10 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme en hygiène et propreté

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en hygiène et propreté est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves de brevet d'études professionnelles pour les élèves en hygiène et propreté

Résumé. Les élèves en troisième qui choisissent la filière hygiène, propreté, stérilisation pour le bac pro doivent passer des épreuves pour obtenir un brevet d'études professionnelles.

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité de brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels pour le BEP hygiène et propreté

Résumé. L'arrêté précise les documents qui définissent les activités et la certification pour le brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de l'examen du BEP en hygiène et propreté

Résumé. L'examen du brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes de l'arrêté.

L'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le BEP Hygiène et Propreté

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves. Si on rate une épreuve, c'est éliminatoire sauf si on a une bonne raison.

Pour se voir délivrer la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen similaire pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » de brevet d'études professionnelles et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le brevet 'hygiène et propreté'

Résumé. Les candidats ayant eu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un ancien brevet d'études professionnelles peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau brevet 'hygiène et propreté' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « hygiène et propreté » brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'unité pour certains diplômés

Résumé. Les détenteurs d'un certain certificat peuvent être exemptés d'une partie de l'examen pour un brevet professionnel.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maintenance et hygiène des locaux régi par les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 1996 modifié peuvent demander à être dispensés de l'unité UP2 de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles régie par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Premier examen du BEP Hygiène et Propreté en 2015

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté aura lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le BEP hygiène et propreté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet d'études professionnelles en hygiène et propreté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Arrêté du 19 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes