La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-1 (Rôle du directeur général dans la gestion des personnels)Art. R.572-1Rôle du directeur général dans la gestion des personnelsLe directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a la responsabilité de recruter, nommer et gérer les personnels selon des décrets spécifiques., R. 572-2 (Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattants)Art. R.572-2Délégation de pouvoir du directeur général pour les anciens combattantsLe directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a le pouvoir de prendre des décisions concernant les cartes, titres, indemnités et sépultures pour les anciens combattants et victimes de guerre. et D. 443 (Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattants)Art. D.443Rôle du directeur général de l'office national des anciens combattantsLe directeur général de l'office national des anciens combattants est nommé par décret et a pour mission d'assurer le bon fonctionnement de l'office, de le représenter en justice et dans la vie civile, ainsi que de gérer le personnel et les finances selon les règles budgétaires en vigueur. ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 (Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants)Nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattantsRose-Marie Antoine est nommée directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à partir du 14 janvier 2013. portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Création de services pour les anciens combattants au Maghreb)Création de services pour les anciens combattants au MaghrebUn arrêté crée des services de l'Office national des anciens combattants au Maghreb pour aider les anciens soldats avec des aides sociales, des cartes d'identification et des soins médicaux. portant organisation des services déconcentrés du Maghreb de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2013 (Délégation de signature en cas d'absence)Délégation de signature en cas d'absenceUn arrêté de 2013 précise qui peut signer des documents officiels à la place des responsables principaux en cas d'absence, dans différents domaines comme les marchés publics, l'administration des employés et la gestion des anciens combattants. portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),
Arrête :