Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Article 2

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Article 2

La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'aux enseignants des classes post-baccalauréat.

L'attribution de cette part est liée à l'exercice des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves et comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette part, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

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En vigueur depuis le 1 mars 1992 · Dernière version le 15 février 2026

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Indemnité des enseignants pour le suivi des élèves

Résumé. Les enseignants reçoivent une part fixe d'indemnité pour le suivi et l'évaluation des élèves, proportionnelle au temps passé sur ces tâches.

La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'aux enseignants des classes post-baccalauréat.

L'attribution de cette part est liée à l'exercice des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier le suivi individuel et l'évaluation des élèves et comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette part, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 10 : Clarification des conditions d'attribution de la part fixe des enseignants

En résumé. La modification précise les conditions d'attribution de la part fixe des enseignants, en clarifiant que ceux qui n'exercent pas pleinement leurs fonctions enseignantes y ouvrant droit bénéficient d'une fraction proportionnelle.

En vigueur du dimanche 1 mars 1992 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance