Décret n°2021-276 du 12 mars 2021

Article 6

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Article 6

La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.

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En vigueur depuis le 15 mars 2021 · Dernière version le 15 février 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement mensuel de la prime d'attractivité

Résumé. La prime d'attractivité est versée chaque mois aux bénéficiaires en fonction de leur échelon ou indice de rémunération.

La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 32 : Suppression de la mention explicite du versement de la prime d'attractivité

En résumé. La mention explicite du versement de l'indemnité suivant les mêmes règles que le traitement principal a été supprimée.

En vigueur du lundi 15 mars 2021 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance