Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement de la prime
Résumé La prime est payée chaque mois selon le niveau de rémunération du bénéficiaire.
La prime est versée mensuellement à terme échu à ses bénéficiaires en fonction de l'échelon ou de l'indice de rémunération qu'ils détiennent.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
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