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DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014

instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les formateurs d'enseignants

Résumé. Ce décret crée une prime pour les enseignants et éducateurs qui forment d'autres professeurs, avec des règles sur son montant et son attribution.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 (Protection des primes et indemnités des fonctionnaires en congé maladie) relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Prime pour les formateurs académiques

Résumé. Les enseignants et éducateurs qui forment d'autres professeurs reçoivent une prime.

Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Fixation du taux de l'indemnité des formateurs académiques

Résumé. Le taux de l'indemnité pour les formateurs académiques est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les formateurs académiques) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Suspension de l'indemnité en cas de remplacement

Résumé. L'indemnité de fonctions est suspendue quand un agent est remplacé, et l'agent remplaçant la reçoit pendant cette période.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un décret sur une indemnité pour les enseignants

Résumé. Un décret charge des ministres de l'exécution d'un texte sur une indemnité pour les enseignants.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014
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Article 4
Article 5
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