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DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014

instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les enseignants aidant les directeurs d'école

Résumé. Ce décret crée des primes pour les enseignants du primaire qui aident les directeurs d'école et modifie les règles pour certaines indemnités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 (Protection des primes et indemnités des fonctionnaires en congé maladie) relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Prime pour les enseignants conseillers pédagogiques

Résumé. Les enseignants du primaire qui aident les directeurs d'école reçoivent une prime.

Les personnels enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale bénéficient d'une indemnité de fonctions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Fixation du montant de l'indemnité des conseillers pédagogiques

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les conseillers pédagogiques est décidé par des ministres.

Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Suspension de l'indemnité en cas de remplacement

Résumé. Quand un enseignant est remplacé, il ne reçoit plus son indemnité, mais celui qui le remplace la touche à sa place.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Remplacement d'une indemnité pour les enseignants

Résumé. Un nouveau décret remplace une indemnité précédente pour certains enseignants.

L'indemnité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité prévue par le décret du 29 février 2012 susvisé (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS).

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'indemnité des enseignants

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour une indemnité des enseignants entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 8 septembre 2014 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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