En vigueur depuis le 17 mai 1991 · Dernière version le 15 février 2026
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Décret n°91-468 du 14 mai 1991
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
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En vigueur depuis le 17 mai 1991 · Dernière version le 15 février 2026
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 8 : Modification des modalités de versement d'une indemnité
En vigueur du mardi 22 mars 2005 au samedi 14 février 2026
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au lundi 21 mars 2005
Source : Légifrance