Créé le 17 mai 1991 · En vigueur depuis le 15 février 2026
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Décret n°91-468 du 14 mai 1991
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 8
L'indemnité prévue à l'…
article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
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En vigueur du mardi 22 mars 2005 au samedi 14 février 2026
L'indemnité prévue à l'…
article 1er…
du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles…
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au lundi 21 mars 2005
L'indemnité prévue à l'
article 1er
du présent décret est versée trimestriellement à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.