Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0038 du 14 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2026-856 articles · 13 février 2026
Réorganisation du service historique de la défense

Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

Décret2026-862 articles · 13 février 2026
Simplification des règles d'emploi des travailleurs handicapés

Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés

Décret2026-874 articles · 13 février 2026
Simplification de la classification des activités artisanales

Décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat

Décret2026-8810 articles · 13 février 2026
Ajout du brevet national des métiers d'art comme diplôme reconnu

Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

Décret2026-8935 articles · 13 février 2026
Modification des indemnités pour les personnels éducatifs

Décret n° 2026-89 du 13 février 2026 modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d'attribution de ces primes et indemnités

Décret2026-902 articles · 13 février 2026
Extension du parcours de soins pour les patients en traitement contre le cancer

Décret n° 2026-90 du 13 février 2026 relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer

Décret2026-9112 articles · 13 février 2026
Simplification des règles d'admission dans l'enseignement supérieur

Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Autres textes généraux

54 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté5 articles · 11 février 2026
Modification de l'organisation de la police nationale

Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté8 articles · 12 février 2026
Examen professionnel pour secrétaires administratifs spécialisés

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 12 février 2026
Arrêté du 12 février 2026 sur l'examen professionnel pour secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 12 février 2026
Organisation d'un examen professionnel pour les contrôleurs de la sécurité extérieure

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 12 février 2026
Examen professionnel pour les contrôleurs de la DGSE en 2027

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté8 articles · 13 février 2026
Organisation du service historique de la défense

Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense

Arrêté4 articles · 6 février 2026
Contribution des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité en 2026

Arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026

Arrêté13 articles · 9 février 2026
Contrôle financier de la caisse centrale de mutualité sociale agricole

Arrêté du 9 février 2026 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté2 articles · 10 février 2026
Suppression d'une règle par un arrêté de février 2026

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Protection possible du sucre de La Réunion

Arrêté du 11 février 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Modification des voies d'orientation après la troisième et la seconde

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

Arrêté4 articles · 10 février 2026
Rôles du consul général de France à Nuuk

Arrêté du 10 février 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Nuuk

Arrêté2 articles · 10 février 2026
Extension de la délivrance des documents d'identité à deux nouveaux pays

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Arrêté1 article · 9 février 2026
Attribution du label Scène de Musiques Actuelles au Café Charbon

Arrêté du 9 février 2026 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association COLLECTIF CARBONE CAFE pour le projet Café Charbon

Arrêté006 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 sur les formations pour les mandataires judiciaires

Arrêté du 6 février 2026 portant liste des organismes et institutions susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et du personnel d'encadrement des services mentionnés au 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté4 articles · 12 février 2026
Concours d'internat en odontologie pour l'année 2026-2027

Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2026-2027

Arrêté6 articles · 12 février 2026
Concours d'internat en odontologie - Modalités et dates

Arrêté du 12 février 2026 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027

Arrêté1 article · 4 février 2026
Arrêté sur les versions biosimilaires du médicament EYLEA

Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté4 articles · 13 février 2026
Modifications budgétaires pour la mission 'Justice' en 2025-2026

Arrêté du 13 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 13 février 2026
Modification des règles d'admission en master pour certains enseignants

Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Retrait de terrains du domaine public

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Remigny (Saône-et-Loire)

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Retrait de terrains du domaine public à Mâcon

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Retrait de parcelles du domaine public fluvial

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Retrait de terrains du domaine public pour navigation

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

Arrêté3 articles · 9 février 2026
Retrait de terrains du domaine public pour Voies navigables de France

Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maximin (Oise)

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Retrait de terrains du domaine public à Montbard

Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Montbard (Côte-d'Or)

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Retrait de parcelles du domaine public pour la navigation

Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne) (Ardennes)

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Retrait de parcelles du domaine public fluvial

Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Neuville-Day (Ardennes)

Arrêté3 articles · 11 février 2026
Extension d'accords dans les conventions collectives

Arrêté du 11 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Obligation d'un accord sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile - secteur textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis1 article
Projet d'avenant obligatoire dans le droit du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

Avis1 article
Projet d'obligation d'accords sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire

Avis1 article
Obligation de règles pour les négociations salariales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires dans le Grand Est

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis3 articles
Examen des violences en Nouvelle-Calédonie par la CNCDH

Avis « Nouvelle-Calédonie et Droits fondamentaux Une analyse de la crise de 2024 » (A - 2026 - 1)

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur pour les retraites à Paris

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur à la DGOS

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des finances à la police nationale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances et du soutien opérationnel (administration centrale : direction générale de la police nationale)

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

20 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 2026
Nomination d'Annick Castelain dans une commission environnementale

Arrêté du 13 février 2026 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme CASTELAIN (Annick)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Reconduction d'un haut responsable de la police

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination d'une inspectrice générale adjointe de la police nationale

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination d'une policière à un poste important

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Départ à la retraite d'une fonctionnaire

Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'un commissaire pour surveiller Dassault Aviation

Arrêté du 11 février 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'un commissaire pour les contrats militaires de Thales

Arrêté du 11 février 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Thales SA

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination d'un ingénieur pour coordonner les inspections en outre-mer

Arrêté du 9 février 2026 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale des outre-mer à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2026
Nomination d'un nouveau responsable pour la formation et l'innovation dans l'éducation

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2026
Nomination de nouveaux dirigeants à l'Institut national du cancer

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination à la tête des finances de l'agence de santé

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination d'un responsable financier pour un groupement public

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 février 2026
Nomination d'un conseiller pour le sport et la vie associative

Arrêté du 10 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2026
Nomination de nouveaux membres au Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 novembre 2025
Nomination de nouveaux membres dans une commission de sécurité routière

Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers