Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 351-12 (Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapés)Art. D.351-12Rôle de l'enseignant référent pour les élèves handicapésUn enseignant spécialisé est désigné comme référent pour chaque élève handicapé afin d'assurer un suivi continu et de coordonner l'équipe de soutien à la scolarisation. à D. 351-15 (Coordination des enseignants pour les élèves handicapés)Art. D.351-15Coordination des enseignants pour les élèves handicapésDes inspecteurs coordonnent les enseignants référents pour aider les élèves handicapés à suivre leur parcours scolaire. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n °84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 (Protection des primes et indemnités des fonctionnaires en congé maladie)Protection des primes et indemnités des fonctionnaires en congé maladieCe décret protège les primes et indemnités des fonctionnaires et agents contractuels pendant certains congés ou temps partiel pour raisons de santé, sans possibilité d'en acquérir de nouvelles. relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 8 mars 2017,
Décrète :