En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 15 février 2026
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Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés
L'attribution de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) est liée à une désignation dans les fonctions y ouvrant droit.
L'indemnité est versée mensuellement.