Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

L'attribution de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) est liée à une désignation dans les fonctions y ouvrant droit.

L'indemnité est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020 · Dernière version le 15 février 2026

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Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés reçoivent une indemnité mensuelle s'ils sont désignés pour des fonctions spécifiques.

L'attribution de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) est liée à une désignation dans les fonctions y ouvrant droit.

L'indemnité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 30 : Modification des conditions d'attribution de l'indemnité des accompagnants d'élèves handicapés

En résumé. L'indemnité de fonctions particulières est désormais liée à une désignation dans les fonctions concernées, plutôt qu'à l'exercice effectif de la mission.

En vigueur du dimanche 25 octobre 2020 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance