Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-165 du 20 février 1990

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers en formation professionnelle

Résumé. Les conseillers en formation professionnelle peuvent désormais percevoir une indemnité de sujétions spéciales s'ils sont nommés dans ces fonctions, sans avoir à être chargés à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-165 du 20 février 1990
Art. 1

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