Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité de sujétions spéciales pour les conseillers en formation professionnelle
Résumé. Les conseillers en formation professionnelle peuvent désormais percevoir une indemnité de sujétions spéciales s'ils sont nommés dans ces fonctions, sans avoir à être chargés à temps plein.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-165 du 20 février 1990Art. 1