Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 15 février 2026
Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.
Décret n°2020-1524 du 5 décembre 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 31
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 14 février 2026