Décret n°2020-1524 du 5 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 15 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les enseignants et psychologues

Résumé. Une prime annuelle est donnée aux enseignants et psychologues de l'Éducation nationale en poste le 1er janvier.

Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 31 : Suppression d'une condition pour la prime annuelle des enseignants

En résumé. La condition d'exercice effectif de la mission pour obtenir la prime a été supprimée, et celle-ci est désormais versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance