Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002Art. 3 → Version 3
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002Art. 3