Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 15 février 2026
Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels nommés dans les fonctions de conseiller en formation professionnelle régies par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 5
Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels nommés dans lesfonctions de conseiller en formation professionnelle régies par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.
En vigueur du vendredi 11 avril 2025 au samedi 14 février 2026
Modifié parDécret n°2025-322 du 8 avril 2025art. 15 (V)
Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés à temps plein des fonctions de conseiller en formation professionnelle peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 10 avril 2025
Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés à temps plein des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.