Décret n°90-165 du 20 février 1990

Article 1

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Article 1

Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels nommés dans les fonctions de conseiller en formation professionnelle régies par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 15 février 2026

Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels nommés dans les fonctions de conseiller en formation professionnelle régies par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales.

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