Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Article 2-3

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Article 2-3

La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) qui assurent les fonctions de professeur principal dans les divisions des sections d'enseignement général et professionnel adapté pour lesquelles le directeur adjoint n'exerce pas les fonctions précitées et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget. L'attribution de cette part est liée à la désignation par le chef d'établissement ou le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté des personnels exerçant les fonctions de professeur principal.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

Une seule part modulable de professeur principal est allouée par division.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025 · Dernière version le 15 février 2026

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Indemnité pour les professeurs principaux

Résumé. Les professeurs principaux dans certaines sections d'enseignement reçoivent une indemnité, sauf s'ils sont remplacés.

La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l'article 1er (Indemnité pour l'accompagnement des élèves) qui assurent les fonctions de professeur principal dans les divisions des sections d'enseignement général et professionnel adapté pour lesquelles le directeur adjoint n'exerce pas les fonctions précitées et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget. L'attribution de cette part est liée à la désignation par le chef d'établissement ou le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté des personnels exerçant les fonctions de professeur principal.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

Une seule part modulable de professeur principal est allouée par division.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 20 : Modification des conditions d'attribution de la part modulable des professeurs principaux

En résumé. Les conditions d'attribution de l'indemnité pour les professeurs principaux ont été modifiées, notamment en précisant les modalités de désignation et en introduisant des règles concernant le remplacement ou l'intérim.

Source : Légifrance