En vigueur depuis le 17 mai 1991 · Dernière version le 15 février 2026
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Décret n°91-467 du 14 mai 1991
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
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En vigueur depuis le 17 mai 1991 · Dernière version le 15 février 2026
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 7 : Modification des modalités de versement d'une indemnité
En vigueur du dimanche 2 octobre 2005 au samedi 14 février 2026
En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance