Décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014

Article 3

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Article 3

L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice des fonctions de tutorat y ouvrant droit.

Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014 · Dernière version le 15 février 2026

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Indemnité pour le tutorat des stagiaires

Résumé. Les enseignants et autres personnels qui encadrent des stagiaires reçoivent une indemnité, partagée s'ils sont plusieurs à le faire.

L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice des fonctions de tutorat y ouvrant droit.

Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 21 : Modification des conditions d'attribution de l'indemnité de tutorat

En résumé. Les conditions d'attribution de l'indemnité de tutorat ont été simplifiées et clarifiées, en supprimant la référence à l'article 1er et en précisant le partage de l'indemnité entre plusieurs tuteurs.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 14 février 2026

Modifié parDécret n°2017-1553 du 10 novembre 2017art. 3 : Extension et répartition de l'indemnité de tutorat

En résumé. Les psychologues de l'éducation nationale sont désormais inclus dans le partage de l'indemnité pour le tutorat des stagiaires, qui était auparavant réservé aux enseignants et personnels d'éducation.

En vigueur du jeudi 11 septembre 2014 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance