Créé le 11 septembre 2014 · En vigueur depuis le 15 février 2026
L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice des fonctions de tutorat y ouvrant droit.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.
En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026
Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 21
L'attribution de cetteindemnité ⏺ est liée à l'exercice ⏺ des fonctions de tutorat y ouvrant droit.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs…
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 14 février 2026
Modifié parDécret n°2017-1553 du 10 novembre 2017art. 3
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants,personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.
En vigueur du jeudi 11 septembre 2014 au jeudi 31 août 2017
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Lorsque le tutorat d'un même stagiaire est partagé entre plusieurs enseignants ou personnels d'éducation, le montant de l'indemnité est réparti entre les intéressés, en fonction de leur participation effective aux actions de tutorat.