Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 15 février 2026
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Décret n°2017-964 du 10 mai 2017
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 15 février 2026
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants en structures adaptées) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Abrogé depuis le dimanche 15 février 2026
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 14 février 2026
Source : Légifrance