Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-467 du 14 mai 1991

Art. 3

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Modification des modalités de versement d'une indemnité

Résumé. L'indemnité est désormais versée mensuellement sans suivre les règles de calcul du traitement principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-467 du 14 mai 1991Art. 3 → Version 3
- Décret n°91-467 du 14 mai 1991
Art. 3

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