Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement d'une indemnité
Résumé. L'indemnité est désormais versée mensuellement sans suivre les règles de calcul du traitement principal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-467 du 14 mai 1991Art. 3 → Version 3
- Décret n°91-467 du 14 mai 1991Art. 3