Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur l'indemnité concernée par le décret
Résumé. Le décret précise que l'indemnité concernée est celle de l'article 1er, tout en gardant les conditions liées à l'exercice des fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-916 du 17 octobre 1979Art. 5 : Critères de variation des indemnités
→ Version 2 : Précision sur l'indemnité concernée
→ Version 2 : Précision sur l'indemnité concernée
- Décret n°79-916 du 17 octobre 1979Art. 5