Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-916 du 17 octobre 1979

Art. 5

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Précision sur l'indemnité concernée par le décret

Résumé. Le décret précise que l'indemnité concernée est celle de l'article 1er, tout en gardant les conditions liées à l'exercice des fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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