Décret n°90-165 du 20 février 1990

Article 2

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Article 2

Les personnels n'exerçant pas ces fonctions pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de l'indemnité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989 · Dernière version le 15 février 2026

Les personnels n'exerçant pas ces fonctions pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de l'indemnité, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mercredi 23 juin 2021

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