En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 15 février 2026
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Indemnité liée à la durée d'exercice des fonctions
L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er (Indemnité pour les psychologues de l'éducation nationale) est liée à l'affectation dans les fonctions y ouvrant droit. Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette part, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.
Elle est versée mensuellement à ses bénéficiaires.