Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien
Résumé. Un décret de février 2026 modifie une règle datant de mars 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-436 du 24 mars 1993Art. 2 → Version 2
- Décret n°93-436 du 24 mars 1993Art. 2