Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle administrative
Résumé. Un décret de 2026 supprime une règle ancienne de 2014.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014Art. 3 → Version 1
- DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014Art. 3