Décret n°93-436 du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

L'attribution de l'indemnité de sujétions d'exercice est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit et en particulier au suivi individuel du stagiaire, à l'évaluation et à la validation des travaux des stagiaires et à la participation aux réunions des équipes pédagogiques. Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette part, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Le versement de l'indemnité est effectué trimestriellement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1993 · Dernière version le 15 février 2026

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Indemnité pour les enseignants en formation continue

Résumé. Les enseignants en formation continue d'adultes reçoivent une indemnité trimestrielle pour leurs tâches spécifiques, comme suivre et évaluer les stagiaires.

L'attribution de l'indemnité de sujétions d'exercice est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit et en particulier au suivi individuel du stagiaire, à l'évaluation et à la validation des travaux des stagiaires et à la participation aux réunions des équipes pédagogiques. Les personnels qui n'exercent pas cette fonction pendant l'intégralité de leurs obligations règlementaires de service bénéficient d'une fraction de cette part, calculée au prorata de la durée d'exercice des fonctions y ouvrant droit.

Le versement de l'indemnité est effectué trimestriellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Modifié parDécret n°2026-89 du 13 février 2026art. 12 : Suppression d'une condition d'attribution de l'indemnité des enseignants en formation continue

En résumé. L'article précise les conditions d'attribution de l'indemnité de sujetions d'exercice et simplifie la mention du versement trimestriel.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1993 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance