Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-887 du 28 septembre 1972

Art. 9

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Suppression d'une condition pour l'attribution des indemnités

Résumé. L'indemnité de maniement de fonds ne nécessite plus d'exercice effectif des fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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