Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 février 2026
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants conseillers pédagogiques) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
DÉCRET n°2014-1019 du 8 septembre 2014
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants conseillers pédagogiques) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 février 2026
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les enseignants conseillers pédagogiques) ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
Abrogé depuis le dimanche 15 février 2026
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 14 février 2026
Source : Légifrance