Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-826 du 9 novembre 1989

Art. 3

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Autonomie accrue pour l'indemnité des professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles et instituteurs dans certaines écoles reçoivent une indemnité chaque mois, indépendamment du calcul de leur traitement principal.

A modifié les dispositions suivantes :

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