Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les délégués régionaux et territoriaux à la recherche et à l'innovation
Résumé Les délégués à la recherche et à l'innovation reçoivent une indemnité qui dépend de leur travail.
Une indemnité est allouée aux agents publics exerçant des fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation régis par le décret du 9 décembre 2020 susvisé, de délégué régional ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie en Guyane régis par le décret du 25 mai 2009 susvisé, et de délégué territorial à la recherche et à la technologie régi par le décret du 13 février 2017 susvisé.
Cette indemnité comporte :
- une part fixe liée à l'exercice effectif de ces fonctions ;
- une part modulable tenant compte de l'appréciation de la valeur professionnelle et de la manière de servir.
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