Décret n°2022-1185 du 25 août 2022

Article 1

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Article 1

Une indemnité est allouée aux agents publics exerçant des fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation régis par le décret du 9 décembre 2020 susvisé, de délégué régional ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie en Guyane régis par le décret du 25 mai 2009 susvisé, et de délégué territorial à la recherche et à la technologie régi par le décret du 13 février 2017 susvisé.

Cette indemnité comporte :

- une part fixe liée à l'exercice de ces fonctions ;

- une part modulable tenant compte de l'appréciation de la valeur professionnelle et de la manière de servir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 15 février 2026

Une indemnité est allouée aux agents publics exerçant des fonctions de délégué régional académique ou de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation régis par le décret du 9 décembre 2020 susvisé, de délégué régional ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie en Guyane régis par le décret du 25 mai 2009 susvisé, et de délégué territorial à la recherche et à la technologie régi par le décret du 13 février 2017 susvisé.

Cette indemnité comporte :

- une part fixe liée à l'exercice de ces fonctions ;

- une part modulable tenant compte de l'appréciation de la valeur professionnelle et de la manière de servir.

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance