En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 10 septembre 2025
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Indemnité pour l'accompagnement des élèves
Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires.
Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 (Scolarisation des enfants handicapés ou malades) et D. 351-17 (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées.
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :
- une part modulable ;
- une ou plusieurs parts fonctionnelles.
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