En cas de cumul de fonctions ouvrant droit à l'indemnité au sein de l'une des catégories de bénéficiaires prévues aux articles 1er (Indemnité pour les chefs d'établissements dans les groupements)Art. 1Indemnité pour les chefs d'établissements dans les groupementsCertains chefs d'établissements scolaires dans des groupements bénéficient d'une indemnité pour la formation continue des adultes., 2 (Indemnité pour les personnels de la formation continue dans les groupements d'établissements)Art. 2Indemnité pour les personnels de la formation continue dans les groupements d'établissementsUn décret du 18 décembre 2018 prévoit une indemnité pour certains personnels dans les groupements d'établissements scolaires, pour leur travail dans la formation continue des adultes. ou 3 (Indemnité pour la formation continue dans les groupements d'établissements)Art. 3Indemnité pour la formation continue dans les groupements d'établissementsCertains employés dans des groupes d'écoles reçoivent une indemnité pour leur travail de formation continue. du présent décret, les attributions individuelles ne peuvent excéder le montant annuel maximum correspondant au groupe de fonctions considéré prévu à l'article 4 (Indemnités pour la formation continue des adultes)Art. 4Indemnités pour la formation continue des adultesUn décret fixe les montants minimum et maximum d'une indemnité pour les personnels impliqués dans la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements..
Les attributions individuelles des personnels exerçant plusieurs fonctions éligibles à l'indemnité au titre de l'article 1er (Indemnité pour les chefs d'établissements dans les groupements)Art. 1Indemnité pour les chefs d'établissements dans les groupementsCertains chefs d'établissements scolaires dans des groupements bénéficient d'une indemnité pour la formation continue des adultes., de l'article 2 (Indemnité pour les personnels de la formation continue dans les groupements d'établissements)Art. 2Indemnité pour les personnels de la formation continue dans les groupements d'établissementsUn décret du 18 décembre 2018 prévoit une indemnité pour certains personnels dans les groupements d'établissements scolaires, pour leur travail dans la formation continue des adultes. et de l'article 3 (Indemnité pour la formation continue dans les groupements d'établissements)Art. 3Indemnité pour la formation continue dans les groupements d'établissementsCertains employés dans des groupes d'écoles reçoivent une indemnité pour leur travail de formation continue. ne peuvent excéder le montant annuel maximum fixé par l'arrêté prévu à l'article 4 (Indemnités pour la formation continue des adultes)Art. 4Indemnités pour la formation continue des adultesUn décret fixe les montants minimum et maximum d'une indemnité pour les personnels impliqués dans la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements. du présent décret.
Tout agent régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un agent dont les fonctions sont susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de fonction pour la formation continue des adultes peut prétendre à cette indemnité fixée au taux auquel pourrait prétendre l'agent dont il assure l'intérim. Le montant de l'indemnité d'intérim est fixé au prorata de la durée totale de l'intérim.