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Chapitre II

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'europe et des affaires étrangères

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JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

Résumé Cet article met à jour des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 > > Art. 4, Art. 14, Art. 15-4, Art. 15-2 > >

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4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Résumé L'article change des règles de 1992 pour mettre à jour les corps de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > Art. 4, Art. 5, Art. 20, Art. 25, Art. 28, Art. 29, Art. 21 > >

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7 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°92-29

Résumé Cet article met à jour plusieurs parties d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 > > Art. 4, Art. 6, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

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5 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Résumé Cet article modifie des règles pour les fonctionnaires travaillant dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°98-186 du 19 mars 1998

Résumé Cet article change des règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-186 du 19 mars 1998 > > Art. 7 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Résumé L'article change des règles de 1998 pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 21, Art. 22, Art. 23-1 > >

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6 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles spécifiques d'un décret de 1998

Résumé Les articles 4, 6 et 17 d'un ancien décret ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 > > Art. 4, Art. 6, Art. 17 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions d'un décret

Résumé Un décret supprime un article d'un autre décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 > > Art. 4 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du Décret 2006-1761

Résumé Les règles de l'article 11 du décret de 2006 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 > > Art. 11 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006, Art. 11

Résumé Il change une règle sur les postes partagés entre plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles du Décret n°2009-63

Résumé Cet article modifie et supprime des règles pour mieux gérer les fonctionnaires travaillant dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 > > Art. 11, Art. 18, Art. 23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 > > Art. 24 > >

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3 modifiés

1 abrogé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2009-1106

Résumé Certains détails des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères sont changés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 18, Art. 24 > >

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6 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 4, de l'article 6, et de l'article 25 du décret n°2009-1388

Résumé Un nouveau décret change des règles de 2009 sur les corps partagés par plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 4, Art. 6, Art. 25 > >

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3 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions des décrets de 2010

Résumé Les règles de certains articles d'un ancien décret sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 > > Art. 1, Art. 6 > >

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1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2011-1317

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les services communs à plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 19, Art. 27 > >

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2 cités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles du décret 2012-762

Résumé Cet article modifie les règles sur les postes partagés entre plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 3, Art. 7, Art. 15, Art. 17 > >

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4 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2013-788

Résumé Un nouveau décret a mis à jour les règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-788 du 28 août 2013 > > Art. 10, Art. 11, Art. 24 > >

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3 modifiés

Article 18

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Modification de plusieurs articles du décret n°2015-576

Résumé L'article change des règles pour mieux gérer des groupes de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 > > Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 21 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Résumé L'article 19 change des règles dans un décret de 2016 sur les fonctionnaires partagés entre plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-9, Art. 10-1, Art. 10-2 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif aux corps communs à plusieurs ministères

Résumé Un article change des règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 > > Art. 4 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2017-418

Résumé Cet article met à jour des règles pour mieux gérer les employés qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 > > Art. 4, Art. 5, Art. 13 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5, 19 et 20 du décret n°2017-607 du 21 avril 2017

Résumé Cet article modifie des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 > > Art. 5, Art. 19, Art. 20 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

Résumé Ce décret modifie des règles pour les corps communs à plusieurs ministères et les corps interministériels ou à vocation interministérielle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 > > Art. 11, Art. 26, Art. Annexe II > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles d'un décret antérieur sur les fonctionnaires interministériels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017 > > Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017 > > Art. 6 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2017-1052

Résumé Cet article modifie et supprime des parties d'un décret de 2017 sur les corps communs et interministériels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 > > Art. 5, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 > > Art. 6 > >

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1 abrogé

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article change certaines règles d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 > > Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 20 > >

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