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Chapitre II

Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988

Résumé. Cet article met à jour des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Résumé. L'article change des règles de 1992 pour mettre à jour les corps de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°92-29

Résumé. Cet article met à jour plusieurs parties d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994

Résumé. Cet article modifie des règles pour les fonctionnaires travaillant dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994Art. 2 → Version 2
- Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°98-186 du 19 mars 1998

Résumé. Cet article change des règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-186 du 19 mars 1998Art. 7 → Version 3
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Résumé. L'article change des règles de 1998 pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles spécifiques d'un décret de 1998

Résumé. Les articles 4, 6 et 17 d'un ancien décret ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions d'un décret

Résumé. Un décret supprime un article d'un autre décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 4

1 version

1 abrogé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du Décret 2006-1761

Résumé. Les règles de l'article 11 du décret de 2006 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 4
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006, Art. 11

Résumé. Il change une règle sur les postes partagés entre plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles du Décret n°2009-63

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles pour mieux gérer les fonctionnaires travaillant dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 24 → Version 2
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Art. 24

1 version

3 modifiés

1 abrogé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2009-1106

Résumé. Certains détails des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères sont changés.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 4, de l'article 6, et de l'article 25 du décret n°2009-1388

Résumé. Un nouveau décret change des règles de 2009 sur les corps partagés par plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions des décrets de 2010

Résumé. Les règles de certains articles d'un ancien décret sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2011-1317

Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les services communs à plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

2 cités

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret 2012-762

Résumé. Cet article modifie les règles sur les postes partagés entre plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-788

Résumé. Un nouveau décret a mis à jour les règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du décret n°2015-576

Résumé. L'article change des règles pour mieux gérer des groupes de fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Résumé. L'article 19 change des règles dans un décret de 2016 sur les fonctionnaires partagés entre plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret relatif aux corps communs à plusieurs ministères

Résumé. Un article change des règles pour les fonctionnaires qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-582 du 11 mai 2016Art. 4 → Version 2
- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2017-418

Résumé. Cet article met à jour des règles pour mieux gérer les employés qui travaillent pour plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5, 19 et 20 du décret n°2017-607 du 21 avril 2017

Résumé. Cet article modifie des règles pour les fonctionnaires qui travaillent dans plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

Résumé. Ce décret modifie des règles pour les corps communs à plusieurs ministères et les corps interministériels ou à vocation interministérielle.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Cet article modifie et supprime certaines règles d'un décret antérieur sur les fonctionnaires interministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 5 → Version 2
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 6 → Version 1
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017
Art. 6

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2017-1052

Résumé. Cet article modifie et supprime des parties d'un décret de 2017 sur les corps communs et interministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 6 → Version 1
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017
Art. 6

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26