Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 19
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Promotion des fonctionnaires au deuxième grade
Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
| SITUATION DANS LE PREMIER GRADE | SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
| 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 6e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 5e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
| 4e échelon : | ||
| - à partir de deux ans | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |