Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Article 4

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Article 4

Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des fonctionnaires au deuxième grade

Résumé. Les fonctionnaires peuvent être promus au deuxième grade après au moins deux ans dans le quatrième échelon du premier grade et dix ans de service, avec un classement spécifique basé sur leur ancienneté.

Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
- à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 20 : Modification des conditions de promotion au deuxième grade pour les fonctionnaires

En résumé. La promotion au deuxième grade des fonctionnaires est simplifiée en supprimant l'avis de la commission administrative paritaire, et le tableau de correspondance pour le classement dans le nouveau grade est clarifié.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance