Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles spécifiques d'un décret de 1998
Résumé. Les articles 4, 6 et 17 d'un ancien décret ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998Art. 4 → Version 3Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998Art. 6 → Version 5Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998Art. 17 → Version 4
- Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998Art. 4, Art. 6, Art. 17