Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

Article 4

Créé le 1 octobre 2009 · En vigueur du 29 octobre 2021 au 30 novembre 2025

Les ministres chargés de l'agriculture et du développement durable nomment un chef du corps parmi les ingénieurs généraux du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le chef du corps représente le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Il participe à toute réflexion et donne son avis aux ministres chargés de l'agriculture et du développement durable sur les orientations stratégiques du corps.
Le chef du corps préside la commission d'orientation et de suivi dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable. Cette commission d'orientation et de suivi délibère sur le rapport annuel relatif à la situation du corps. Elle peut émettre des avis sur les questions concernant le corps, et notamment :
― les évolutions statutaires ;
― les missions, les métiers et les emplois ;
― les politiques de recrutement, de formation, de parcours professionnels et d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 12

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 28 octobre 2021