Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions des décrets de 2010
Résumé. Les règles de certains articles d'un ancien décret sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. 6 → Version 2
- Décret n°2010-302 du 19 mars 2010Art. 1, Art. 6