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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

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Article 25

Modification d'un décret relatif aux corps communs à plusieurs ministères

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au détachement, à l'avancement et à la mobilité

Résumé Un décret change des mots et supprime une section d'un autre décret.

Le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « au détachement » sont remplacés par les mots : « à l'avancement, à la mobilité » ;
2° L'article 6 est abrogé.

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Version 1

Le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « au détachement » sont remplacés par les mots : « à l'avancement, à la mobilité » ;

2° L'article 6 est abrogé.