Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie et supprime certaines règles d'un décret antérieur sur les fonctionnaires interministériels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 5 → Version 2
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 6 → Version 1
- Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017Art. 6